Conditions Générales de Vente.

Objet.

Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Photographe : réalise des reportages photographiques lors d'événements sportifs ; commercialise des photographies numériques ; diffuse des images sur internet et réseaux sociaux ; fournit des prestations liées à la photographie événementielle sportive.

Les événements concernés incluent notamment : trails et courses à pied ; compétitions cyclistes et triathlons ; événements outdoor et toute manifestation sportive publique ou privée.

Acceptation des CGV.

Toute commande effectuée sur le site internet du Photographe implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV avant validation de sa commande.

Le Photographe se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Prestations et Commandes.

Le Photographe propose à la vente des photographies numériques téléchargeables, vidéos et packs photos. Les photographies sont sélectionnées et traitées selon le style artistique propre au Photographe.

Les commandes sont effectuées exclusivement via le site internet. Le Photographe se réserve le droit de refuser toute commande en cas de litige antérieur ou de non-paiement.

Prix et Paiement.

Les prix affichés sont indiqués en euros (€) et exprimés : « TVA non applicable - article 293 B du CGI ». Le Photographe se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment.

Le paiement est exigible immédiatement. Les transactions sont sécurisées via Stripe ou Apple Pay. Le Photographe n'a jamais accès aux données bancaires complètes du Client.

Livraison et Disponibilité.

Les fichiers numériques sont livrés par téléchargement. Les liens sécurisés sont adressés par e-mail immédiatement après la validation du paiement.

Ces liens restent valables 7 jours à compter de leur envoi. Le Client est responsable de la sauvegarde de ses fichiers.

Passé ce délai, le Client peut demander le renvoi de ses liens à contact@topp-photosport.fr, sans frais et sans condition de délai, tant que les fichiers sont conservés par le Photographe.

Droit de Rétractation.

Pour un achat à distance, le Client dispose en principe d'un délai de quatorze (14) jours pour se rétracter sans motif.

L'article L221-28 13° du Code de la consommation écarte toutefois ce droit pour un contenu numérique fourni sur un support immatériel, lorsque son exécution a commencé après accord préalable exprès du Client et renoncement exprès de sa part à ce droit.

C'est le cas des photographies vendues sur ce site : elles sont mises à disposition immédiatement après le paiement. Avant de régler, le Client doit cocher une case, non pré-cochée, par laquelle il demande cette mise à disposition immédiate et reconnaît perdre son droit de rétractation. Sans cette case cochée, la commande ne peut pas être validée.

Le contenu exact de cette case est le suivant :

Ce renoncement est horodaté et conservé avec la commande, et rappelé dans l'e-mail de confirmation adressé au Client, conformément à l'article L221-13.

Ce renoncement ne prive le Client d'aucun autre droit : la garantie légale de conformité reste due, et tout fichier illisible, corrompu ou ne correspondant pas à la commande est remplacé ou remboursé sur simple demande à contact@topp-photosport.fr.

Propriété Intellectuelle.

L'achat d'une photographie n'entraîne aucun transfert de droits d'auteur.

Usage autorisé : Le Client bénéficie d'un droit d'usage qui lui est libre.

Droits à l'image.

Les événements étant publics, les participants reconnaissent que leur image peut être captée. Les photographies peuvent être utilisées pour la vente et la promotion du travail du Photographe.

Dans le cadre d'événements publics, les représentants légaux des mineurs sont réputés avoir autorisé la captation via l'inscription. Toute personne peut demander le retrait d'une image pour motif légitime en contactant le Photographe.

Responsabilités et Données (RGPD).

La responsabilité du Photographe est limitée au montant total de la commande concernée et ne peut être engagée pour une mauvaise utilisation des fichiers.

Conformément au RGPD, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'effacement de ses données personnelles sur simple demande à contact@topp-photosport.fr.