Document Légal
Conditions Générales de Vente.
Dernière mise à jour : 11 mai 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre :
Le Photographe : Topp Photosport
- Statut juridique : Micro-entreprise
- SIRET : 97801940400018
- E-mail : topp.photosport@gmail.com
- Site internet : https://topp-photosport.fr/
Ci-après désigné « le Photographe », ET toute personne physique ou morale effectuant un achat sur le site internet du Photographe, ci-après désignée « le Client ».
Objet.
Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Photographe : réalise des reportages photographiques lors d'événements sportifs ; commercialise des photographies numériques ; diffuse des images sur internet et réseaux sociaux ; fournit des prestations liées à la photographie événementielle sportive.
Les événements concernés incluent notamment : trails et courses à pied ; compétitions cyclistes et triathlons ; événements outdoor et toute manifestation sportive publique ou privée.
Acceptation des CGV.
Toute commande effectuée sur le site internet du Photographe implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV avant validation de sa commande.
Le Photographe se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
Prestations et Commandes.
Le Photographe propose à la vente des photographies numériques téléchargeables, vidéos et packs photos. Les photographies sont sélectionnées et traitées selon le style artistique propre au Photographe.
Les commandes sont effectuées exclusivement via le site internet. Le Photographe se réserve le droit de refuser toute commande en cas de litige antérieur ou de non-paiement.
Prix et Paiement.
Les prix affichés sont indiqués en euros (€) et exprimés : « TVA non applicable - article 293 B du CGI ». Le Photographe se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment.
Le paiement est exigible immédiatement. Les transactions sont sécurisées via Stripe ou Apple Pay. Le Photographe n'a jamais accès aux données bancaires complètes du Client.
Livraison, Disponibilité et Rétractation.
Les fichiers numériques sont livrés par téléchargement et restent disponibles pendant une durée de 30 jours après achat. Le Client est responsable de leur sauvegarde.
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contenus numériques fournis immédiatement après achat. En validant sa commande, le Client renonce expressément à ce droit.
Propriété Intellectuelle.
L'achat d'une photographie n'entraîne aucun transfert de droits d'auteur.
Usage autorisé : Le Client bénéficie d'un droit d'usage qui lui est libre.
Droits à l'image.
Les événements étant publics, les participants reconnaissent que leur image peut être captée. Les photographies peuvent être utilisées pour la vente et la promotion du travail du Photographe.
Dans le cadre d'événements publics, les représentants légaux des mineurs sont réputés avoir autorisé la captation via l'inscription. Toute personne peut demander le retrait d'une image pour motif légitime en contactant le Photographe.
Responsabilités et Données (RGPD).
La responsabilité du Photographe est limitée au montant total de la commande concernée et ne peut être engagée pour une mauvaise utilisation des fichiers.
Conformément au RGPD, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'effacement de ses données personnelles sur simple demande à topp.photosport@gmail.com.